Conditions d'utilisation et politique de confidentialité des données

Dans la pratique de nos métiers de l’informatique, nous sommes appelés à collecter des données privées à caractère personnel. Ces données nous sont fournies soit sur base légale soit sur base volontaire.

En utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans notre Politique de Confidentialité des Données ainsi que les objectifs et méthodes de collecte et traitement des données qu’elle nécessite.

Responsable du traitement

Vos données personnelles seront traitées par IOSA S.P.R.L (BCE 0834.157.339) dont le siège social est situé au 8 Rue Saint-Vincent de Paul à 1090 Bruxelles.

Pour nous contacter :
Adresse : 8 Rue Saint-Vincent de Paul à 1090 Bruxelles
E-mail : info@votrecopropriete.be
Data protection officer : Madame Véronique Nolf

Conception, graphisme, développement et réalisation

Ce site est réalisé par l'agence Isometric Wilderness Ltd.

Hébergement du site

Le présent site est hébergé par (mt) Media Temple, Inc.
6060 Center Drive, 5th Floor
Los Angeles, CA 90045.

A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous nos clients, anciens clients ainsi qu’aux personnes qui marquent un intérêt pour nos produits ou services. Elle s’adresse également aux personnes pour lesquelles nous devons disposer de certaines données privées dans le cadre de l’accomplissement de nos missions.

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter ?

Personnes physiques :

Nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de document d'identité, copie de document d'identité, état civil, régime linguistique, adresse privée, numéro de téléphone (fixe/mobile), adresse e-mail privée et/ou professionnelle, n° de compte en banque.

Personnes morales :

Nom de la société, adresse, n° de TVA, personne de contact (nom, prénom, sexe, langue, date de naissance, téléphone (fixe/mobile), adresse e-mail, n° de compte en banque.

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de ces traitements ?

Avec votre autorisation (base légale article 6a de la réglementation vie privée) :

Lorsque vous nous posez des questions via notre site web.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits »).

Dans le cadre de l’exécution de notre contrat de gestion informatique (base légale : article 6b de la réglementation vie privée) :

Pour le suivi et le traitement de votre demande d’intervention ;

Pour les suivis et le traitement des plaintes ;

Vos données personnelles peuvent-elles être transmises à des tiers ?

A nos sous-traitants dans le cadre de prestations réalisées pour notre compte (gestionnaires indépendants, cloud, ...) et uniquement sur base de nos instructions.

Aucune donnée à caractère personnel n'est transmise à des tiers ne faisant pas partie des destinataires susmentionnés ou ne relevant pas du cadre juridique indiqué, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'inspection en application du droit belge, tel qu'un juge d'instruction.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour respecter nos obligations légales.

Les documents relatifs aux copropriétés sont conservés pour la durée que le syndic gestionnaire jugera nécessaire à la conduite de sa mission. Leur seule responsabilité est engagée sur ce point.

A l'expiration des délais précités, les données susmentionnées sont supprimées de nos bases de données.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en oeuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès et de corrections de vos données personnelles.

Vous avez également le droit de demander d’être oublié dans les cas énumérés par la Loi.

En cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles jusqu’à ce que la contestation soit résolue.

Enfin, vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles.

Votre droit d’opposition

À tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct et à l’utilisation de profils marketing sur base de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous apposer à la transmission de vos données personnelles à des tiers pour les mêmes finalités de marketing direct.

Pour exercer ces droits :

Vous devez nous adresser une demande écrite accompagnée d’une preuve de votre identité à l’adresse suivante : IOSA S.P.R.L. 8 Rue Saint-Vincent de Paul à 1090 Bruxelles ou à l’adresse e-mail : info@votrecopropriete.be.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de la Commission pour la protection de la vie privée à l’adresse commission@privacycommission.be.